Arrêtés du 8 novembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, M. Martin (Claude, Charles, Gabriel) est nommé notaire à la résidence de Maubourguet (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Niviere (René, Marie, Joseph), démissionnaire.