Arrêtés du 8 novembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, M. Lacoste (Pascal, Claude, Pierre) est nommé notaire à la résidence d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Soler (Paul, Jean, Elie), démissionnaire.