Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994:
Mme Hervault (Yvette), épouse Jean, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers, en remplacement de Mme Vadimon.
Il est, à compter du 10 septembre 1993, mis fin aux fonctions de Mlle Gauchet (Sylvie), en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Mlle Vadimon (Appoline), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aubervilliers.