Arrêté du 23 décembre 1992 portant modification aux circonscriptions administratives (création de communes)

Version INITIALE

NOR : DOMX9300275A


  • Par arrêté du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, en date du 23 décembre 1992, est détachée de la commune de Papaichton (arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni) la portion de territoire de Grand-Santi.
    Cette portion de territoire est érigée en commune distincte de Papaichton et prend le nom de Grand-Santi.
    La population de chacune des deux nouvelles communes est fixée comme suit :
    Papaichton : 716 habitants ;
    Grand-Santi : 1 820 habitants.
    Le conseil municipal de Papaichton est dissous à la date du 31 décembre 1992.
    En attendant l’élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Papaichton et de Grand-Santi est administrée par une délégation spéciale.