Arrêté du 1er juin 1993 portant agrément d'un établissement de formation pédagogique des artistes chorégraphiques

Version INITIALE

NOR : MCCH9300113A


Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l’organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie ;
Vu l’arrêté du 20 juin 1990, modifié par l’arrêté du 5 août 1992, pris en application de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat de professeur de danse ;
Vu la demande présentée par Mme Kaisserlian (Martine), directrice pédagogique du Centre de formation professionnelle et d’études supérieures en danse ;
Vu l’avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 14 mai 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l’alinéa 3 de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1989 l’établissement ci-dessous désigné :
    Le Centre de formation professionnelle et d’études supérieures en danse Off Jazz, 16, rue Cassini, 06300 Nice.

  • Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée des sessions suivantes :
    - de janvier 1993 à juillet 1993 ;
    - d’octobre 1993 à mars 1994.

  • Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la musique et de la danse,
T. LE ROY

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