Décret du 12 août 1993 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles

Version initiale


  • Par décret en date du 12 août 1993, M. Francis Brun-Buisson, chef du service juridique et technique de l’information, est’nommé en qualité de représentant de l’Etat membre du conseil d’administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles, en remplacement de M. Christian Pheline.
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