Arrêté portant inscription à un tableau d'avancement, intégration, nomination et titularisation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9302199A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 août 1993, M. Mesnard (Patrice), instituteur, placé en service détaché, est intégré à compter du 1er septembre 1992 dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics, nommé et titularisé en qualité de directeur de 2e classe à l’institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre (Seine-Maritime).