Par arrêté du ministre du logement en date du 30 juillet 1993, la société anonyme filiale de la S.A. d’H.L.M. de Haute-Alsace, dénommée Habitat familial d’Alsace, dont le siège social est fixé à Thann (Haut-Rhin), est agréée au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré.
Cet arrêté prendra effet à la date de création de la société.