Le ministre de l’environnement, Vu le code rural, et notamment ses articles L. 224-1 et L. 224-4 ; Vu l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie ; Vu l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, Arrête :
Art. 1er. - Dans le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 18 mars 1982 susvisé, les mots : « Six chiens courants créancès des races spécialisées pour le courre du lièvre. » sont remplacés par les mots : « Six chiens courants créancés des races spécialisées pour le courre du lièvre ou du lapin de garenne. »
Art. 2. - Le troisième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 18 mars 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les meutes doivent comprendre au moins trois chiens créancés sur la voie du renard, du blaireau ou du ragondin. »
Art. 3. - L’article 2 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « - l’emploi de dispositifs de visée à rayon laser. »
Art. 4. - La liste des départements figurant au quatrième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé est complétée par les départements d’Eure-et-Loir et du Loiret.
Art. 5. - Au 2 du II de l’article 8 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé, le département des Alpes-Maritimes est retiré de la liste des départements où l’emploi des chiens est autorisé pour la chasse du mouflon.
Art. 6. - Au III de l’article 8 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé, le département de la Mayenne est retiré de la liste des départements où l’emploi du furet pour la chasse du lapin est soumis à autorisation individuelle délivrée par le préfet.
Art. 7. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sen publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
