Arrêté du 30 juin 1993 modifiant l'arrêté du 14 avril 1983 portant nomination su conseil Interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pèche en date du 30 juin 1993, certaines dispositions de l’arrêté du 14 avril 1993 portant nomination au conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles sont modifiées ainsi qu’il suit :
    5. Représentant des négociants en cidre et eaux-de-vie :
    « M. Desmarest (Patrice), C.S.R., 2 bis, rue de Solferino, 75340 PARIS CEDEX 07, en remplacement de M. Allée (Michel). »
    6. Représentants des pépiniéristes :
    Lire : « M. Ogereau » à la place de : « M. Orgereau ».