Arrêté du 25 juin 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 23 mars 1993 portant nomination au Conseil national pour l'intégration des populations Immigrées

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 25 juin 1993, sont nommés membres du Conseil national pour l’intégration des populations immigrées :
    b) En qualité de représentants des organisations syndicales, désignés sur proposition : de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) : M. Ben M’Rad (Nabil). du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) Mme Martin (Catherine) ; M. Loreal (Pierre-François) ; M. Rossignol (Christian). de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) : M. Chardon (Dominique).
    L’arrêté du 23 mars 1993 portant nomination au Conseil national pour l’intégration des populations immigrées est modifié ainsi qu’il suit :
    Au a :
    Au lieu de : « M. Le Tailhandier (Louis) », lire : « M. Tailhandier (Louis) » ;
    Au lieu de : « Mlle Bouziri (Saïd) », lire : « M. Bouziri (Saïd) » ; Au lieu de : « Mlle Coutinho (José) », lire : « M. Coutinho (José) » ;
    Au b :
    Au lieu de : « M. Sroczinski (François) », lire : « M. Sroczynski (François) » ;
    Au c :
    Au lieu de : « Mlle Charnel (Massaouda) », lire : « Mlle Charnel (Messaouda) ».