Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1992:
La démission de Mme Lamouret (Marie-France), huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), est acceptée.
La société civile professionnelle Marie-France Lamouret et Annick Masson,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de Mme Lamouret (Marie-France).
Mme Lamouret (Marie-France) et Mme Porcheron (Annick), épouse Masson, sont nommées huissiers de justice associés.
La démission de Mme Lamouret (Marie-France), huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), est acceptée.
La société civile professionnelle Marie-France Lamouret et Annick Masson,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de Mme Lamouret (Marie-France).
Mme Lamouret (Marie-France) et Mme Porcheron (Annick), épouse Masson, sont nommées huissiers de justice associés.