Arrêté du 13 mai 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9370316A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 1993, M. Couteaux (Paul-Marie), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’éducation nationale, est, à compter du 4 janvier 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’éducation nationale.