CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-133 du 15 mars 1994 portant désignation d'un membre titulaire du Comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : CSAX9401133S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu les décisions no 91-910 du 19 novembre 1991 et no 93-800 des 25 et 30 novembre 1993 portant désignation de membres du Comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon;
Vu la lettre du 24 février 1994 par laquelle Mme Christiane Guillard a présenté sa démission en qualité de membre titulaire du Comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - M. Jean-Armand Ladidi est nommé membre titulaire du Comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une période de trois ans, en remplacement de Mme Christiane Guillard, dont la démission a été acceptée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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