Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu les décisions no 91-829 du 22 octobre 1991, no 93-125 du 23 mars 1993 et no 93-626 du 5 octobre 1993 portant nomination de membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté;
Vu la décision no 92-1124 du 22 décembre 1992 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu les décisions no 91-829 du 22 octobre 1991, no 93-125 du 23 mars 1993 et no 93-626 du 5 octobre 1993 portant nomination de membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté;
Vu la décision no 92-1124 du 22 décembre 1992 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Fait à Paris, le 8 mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET