Arrêtés du 29 avril 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420403A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1994, M. Dietsch (Jacques, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie Douvier et Jacques Dietsch, notaires associés,
    dissoute.