Décision du 8 février 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : EQUU9300230S


  • Par décision du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 8 février 1993, M. Abolghasem Ghasempoor, de nationalité iranienne, est autorisé à exercer la profession d’architecte en France dans les conditions fixées par l’article 11de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.