Décret du 19 mars 1993 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300082D


  • Par décret du Président de la République en date du 19 mars 1993, MM. Bruno Jactel, Thierry-Xavier Girardot, Patrick Quinqueton, Stéphane Gervasoni, Jean-François Debat, Stéphane Austry et Xavier de Lesquen sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d’Etat à compter du 1er mars 1993.