Arrêté portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9320064A


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 28 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Ammann Duomat Verdichtung AG (Suisse), représenté en France par Ammann Distribution, Z.I. Les Petites-Haies, 31, rue de Valenton, B.P. 76, 94002 CRÉTEIL CEDEX.
    Désignation de l’engin : compacteur tandem vibrant : marque et type : Ammann, type DTV 113.
    Marque et type du moteur : Hatz, type 2 G 40 ; puissance et régime nominaux : 13,40 kW à 2 650 tours par minute.