Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 5 mai 1993 et pour compter du 15 mai 1993, le tableau relatif aux organismes dotés d’une régie d’avances figurant dans l’arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l’armée de terre est modifié comme suit :
Dans les première et deuxième colonnes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 116 du 20 mai 1993, page 7609.