Arrêté du 13 avril 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9401437A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 13 avril 1994, et à compter du 1er mai 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
    Dans la liste Régisseurs d'avances et de recettes à compter du 1er octobre 1993:
    Pour l'établissement de l'habillement de Bergerac, remplacer: < < le commandant Gréco (Georges) > > par: < < le commandant Andrieu (Georges) > >.