Arrêté du 28 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENF9305868Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 1993, page 17108, 1re colonne, article 1er:
    Compléter la dernière ligne ainsi qu'il suit: < < Moselle et Seine-Maritime > >.

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