Le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre de l'environnement,
Vu les articles L.211-1 à L.211-2 et R.211-1 à R.211-15 du code rural;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Vu les articles L.211-1 à L.211-2 et R.211-1 à R.211-15 du code rural;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Fait à Paris, le 7 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'alimentation,
J.-F. GUTHMANN
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'alimentation,
J.-F. GUTHMANN