Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 1993, la création du groupement d’intérêt public dénommé Maison des sciences de l’homme et de la société Ange Guépin est approuvée.
Le contrôleur financier près le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est désigné comme contrôleur d’Etat auprès du groupement.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l’article 2 du décret n° 83-204 du 15 mars 1983 relatif aux groupements d’intérêt public.
ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres
Le groupement d’intérêt public dénommé Maison des sciences de l’homme et de la société Ange Guépin est constitué entre le Centre national de la recherche scientifique, l’université de Nantes, la ville de Nantes, Electricité de France, les Biscuiteries nantaises et les mutuelles de la Loire-Atlantique
Objet
Le groupement d’intérêt public a pour objet de réunir, coordonner et développer les différentes équipes de recherche du C.N.R.S. en sciences de l’homme et de la société de l’université de Nantes et de promouvoir la recherche, relative aux différents aspects (juridique, économique, historique, sociologique, linguistique, etc.) du lien social.
Siège social
Le siège social du groupement est fixé à Nantes (44000), chemin de la Sensive-du-Tertre.
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de six ans.
Responsabilité des membres
Dans leurs rapports entre eux comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l’égard des tiers.