Arrêté du 12 juillet 1993 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 juillet 1993, la validité du permis d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d’exploitation de Saucède-Ledeuix » (PyrénéesAtlantiques), attribué par arrêté du 14 mai 1985 à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), ultérieurement dénommée Elf Aquitaine Production, et à la société Esso de recherches et d’exploitation pétrolières, est prolongée jusqu’au 30 mai 1995 sur l’intégralité de sa superficie.