Le ministre du budget, Vu l’article 14 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993 ; Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 7 039 436 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 7 039 436 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent transfert s’accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 49 du 27 février 1993, page 3165. TABLEAU B Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 49 du 27 février 1993, page 3165. TABLEAU C Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 49 du 27 février 1993, page 3165.
Fait à Paris, le 17 février 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
