Arrêtés du 25 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210395A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1992:


  • Cour d'appel de Bordeaux


    M. Wisniewski (Jean-Pierre), greffier du tribunal d'instance de Ruffec, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Birebent.



  • Cour d'appel de Limoges


    Mme Fraudet (Josiane), épouse Gibeau, adjoint administratif au tribunal d'instance de Limoges, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Fouilloud.



  • Cour d'appel de Nancy


    Mlle Lemarquis (Corinne), adjoint administratif au tribunal de grande instance de Nancy, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.
    Bertrand.

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