.Arrêté du 18 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUP9300065A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-414 du 18 mars 1993 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l’Institut géographique national,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret susvisé est attribuée à compter du 1er août 1990 dans les conditions fixées car le tableau ci-après :

  • Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er août 1991 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 23 mars 1993, page 4489.

Fait à Paris, le 18 mars 1993.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre d’Etat ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,6 Mo