Le ministre du budget et le secrétaire d’Etat au Plan, Vu le décret n° 90-88 du 22 janvier 1990 relatif à l’évaluation des politiques publiques, Arrêtent :
Art. 1er. - Le président et les membres du Conseil scientifique de l’évaluation sont rémunérés par des indemnités forfaitaires mensuelles.
Art. 2. - Le taux de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Conseil scientifique de l’évaluation est fixé à 5 000 F.
Art. 3. - Le taux de base de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres du Conseil scientifique de l’évaluation est fixé à 2 000 F. Il pourra être majoré par le président du Conseil scientifique de l’évaluation dans la limite de 4 000 F pour tout membre à qui aura été confiée une mission particulière par le conseil.
Art. 4. - Les indemnités prévues aux articles 2 et 3 sont allouées dans la limite d’un crédit calculé sur la base des taux mensuels suivants : “ président : 5 000 F ; “ membre : 3 000 F.
Art. 5. - Le commissaire général au Plan et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1993 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1993. Le ministre du budget, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le chef de service, J.-P. MARCHETTI Le secrétaire d’Etat au Plan, FRANÇOIS LONCLE
