Décision du 21 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 21 décembre 1992, la demande présentée par Mme Euvrard en vue de la création d’un centre de rééducation fonctionnelle d’une capacité de 45 lits d’hospitalisation complète et 10 places de jour, à Evry (Essonne), est rejetée.