Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 21 décembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Courtiere en vue de transférer avenue Jean-Monet, à Caen, le centre de réadaptation fonctionnelle initialement autorisé quartier Claude-Decaen, à Caen (Calvados).