Décision du 7 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 7 décembre 1992, rapportant la décision du 24 juin 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société à responsabilité limitée Clinique des Hauts-de-Seine, représentée par M. le docteur Serfaty et M. Austruy, cogérants, en vue de l’installation d’une caméra à scintillation de marque Elscint, type Apex SP 6 HR ECT, dans les locaux de la clinique des Hauts-de-Seine, sise 17, avenue du Bois, à Châtenay-Malabry.