Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et du développement en date du 18 novembre 1992, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 31-89 <> détenu par le Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure, 9, avenue George-V, 75008 Paris, portant modification du règlement technique.
Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et du développement rural.