Arrêté du 25 février 1992 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1992, M. Dujon (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence de Cruseilles (Haute-Savoie), en remplacement de M. Barral (Michel, François,
Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 21 mars 1989.