Arrêté du 7 juillet 1993 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 15 juillet 1993

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NOR : ECOT9310176A

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Le ministre de l’économie,
Vu le décret n° 75-1288 du 30 décembre 1975 autorisant l’émission de bons du Trésor à intérêt progressif ;
Vu l’arrêté du 27 juin 1986 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 15 juillet 1993 sont de :
    4 p. 100 pour un bon d’un an d’échéance ;
    4,5 p. 100 pour un bon de deux ans d’échéance ;
    5 p 100 pour un bon de trois ans d’échéance ;
    5,5 p. 100 pour un bon de quatre ans d’échéance ;
    6 p 100 pour un bon de cinq ans d’échéance.
    Les prix de remboursement sont les suivants :
    I. - Option A (après prélèvement libératoire de 35 p. 100)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9797.
    II. - Option B (avant impôt)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9797.
    III. - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9798.
    Les bons du Trésor émis à compter du 15 juillet 1993 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 18 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100), F 18 D (avant impôt) et F 18 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    I. - Option A
    Barème F 18 applicable aux bons émis à compter du 15 juillet 1993 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9798.
    II. - Option B
    Barème F 18 D applicable aux bons émis à compter du 15 juillet 1993 (avant impôt)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9798.
    III. - Option C
    Barème F 18 A applicable aux bons émis à compter du 15 juillet 1993 (après prélèvement libératoire de 50 p. 100)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9798.

Fait à Paris. le 7 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation
Le directeur du Trésor,
J.-C. TRICHET

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