Arrêtés du 2 mai 1994 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Version INITIALE

NOR : INDB9400526A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 mai 1994, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique jusqu'au 1er octobre 1996, en qualité de représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.):
    Membres titulaires: Crusol (Henri), Planchon (Robert).
    Membres suppléants: Cottin (Charles-Henry), Planchon (Jean-Guy).