Arrêté du 17 février 1993 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de retraite

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 17 février 1993, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de l’Institution de prévoyance des ingénieurs et cadres des établissements De Wendel, qui prend la dénomination d’Institution de retraite des personnels cadres et E.T.A.M. du groupe De Wendel, 89, rue Taitbout, 75009 Paris, autorisée â fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale, et, à compter du 1er janvier 1993, la reprise, par ladite institution, de l’ensemble des opérations de l’Institution de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise des établissements De Wendel, 89, rue Taitbout, 75009 Paris, ainsi que des droits et obligations qui s’y attachent.