Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 29 janvier 1993, sont affectés, à titre définitif, au ministère des affaires sociales et de l’intégration (direction de l’administration générale du personnel et du budget), en vue de l’installation d’un centre de consultation pour toxicomanes, les immeubles domaniaux situés 3 à 9, rue des Villemins, au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne).
Ces immeubles, cadastrés section J nos 213, 215, 217 et 219 pour une superficie totale de 620 mètres carrés, sont figurés sur plan annexé audit arrêté, qui pourra être consulté au ministère des affaires sociales et de l’intégration (bureau F.L. 5), I, place de Fontenoy, Paris (7e).
Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 940-00592, au profit du ministère des affaires sociales et de l’intégration à la rubrique Affaires sociales (services extérieurs).