Arrêté du 26 novembre 1992 portant désignation des suppléants aux commissaires aux comptes de La Poste et de France Télécom

Version INITIALE

NOR : PTTS9200302A

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des postes et télécommunications,
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications;
Vu le décret no 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications;
Vu le décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1991 portant désignation des commissaires aux comptes de La Poste et de France Télécom,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les commissaires aux comptes suppléants de La Poste sont:
    Le cabinet Deloitte Touche Tohmatsu, Paris, pour le cabinet B.D.A. Deloitte et Touche;
    M. de Cambourg (Patrick), pour le cabinet Mazars.


  • Art. 2. - Les commissaires aux comptes suppléants de France Télécom sont:
    M. Gounelle (Patrick), pour le cabinet H.S.D.-Castel Jacquet;
    M. Reydel (Jean-Claude), pour le cabinet Salustro Vincent Gayet et associés (anciennement cabinet Salustro Reydel et associés).


  • Art. 3. - Le directeur du service public et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1992.

Le ministre des postes et télécommunications,

EMILE ZUCCARELLI

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

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