Arrêté du 30 juillet 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères)
Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié, pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ; Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants ; Vu l’arrêté du 22 juillet 1992 créant une liste particulière au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ; Vu l’arrêté du 3 février 1993 paru au Journal officiel du 11 février 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de moutarde brune) ; Vu l’arrêté du 16 avril 1993 paru au Journal officiel du 28 mai 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) et homologation d’un nouveau règlement technique d’inscription des variétés de colza oléagineux ; Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères), Arrête :
Art. 1er. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 28 août 1993, page 12165.
Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 28 août 1993, page 12165.
Art. 3. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur fourniture à des agriculteurs exclusivement dans le cadre des contrats d’intégration (liste particulière définie par l’arrêté du 22 juillet 1992), à titre provisoire pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 28 août 1993, page 12165.
Art. 4. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l’obtenteur, la variété désignée ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 28 août 1993, page 12165.
Art. 5. - Est modifié comme suit l’arrêté du 16 avril 1993 publié au Journal officiel du 28 mai 1993, article 2 : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 28 août 1993, page 12165.
Art. 6. - Est modifié comme suit l’article 4 de l’arrêté du 16 avril 1993 publié au Journal officiel du 28 mai 1993 : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 28 août 1993, page 12165.
Art. 7. - Sont modifiés comme suit les arrêtés du 3 février 1993, publié au Journal officiel du 11 février 1993, article 1er, et du 16 avril 1993, publié au Journal officiel du 28 mai 1993, article 2 : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 28 août 1993, page 12165.
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la production et des échanges : L’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, P.-E. ROSENBERG
