Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 1er octobre 1992, M. Fraudin (Bernard), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est détaché en qualité de sous-préfet, pour la période du 1er août 1992 au 2 septembre 1992 inclus, au titre de la mobilité.
Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : INTA9220259A