Arrêté du 6 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : BUDL9300097A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 août 1993, Mme Miniscloux (Martine), contrôleur des impôts, est désignée en qualité de régisseur d’avances auprès du centre régional d’études et de formation professionnelle de Paris, en remplacement de Mme Guilloteau (Lucie), contrôleur divisionnaire des impôts.