Arrêté du 13 août 1993 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9301575A


Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 9 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Merlo, en qualité de conseiller technique.

  • Art. 2. - M. Hugues Parant, administrateur civil hors classe, est nommé chargé de mission auprès du ministre au cabinet du ministre.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 août 1993.
BERNARD BOSSON

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34 Mo