Arrêté du 20 juillet 1993 fixant le liste des diplômes technologiques et professionnels ouvrent droit à la validation d'acquis professionnels

Version INITIALE

NOR : AGRE9301355A


Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le décret n° 85-578 du 4 juin 1985 relatif à la délivrance du titre de technicien agricole breveté ;
Vu le décret n° 86379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu le décret n° 89-50 du 27 janvier 1989 portant règlement général du certificat d’aptitude professionnelle agricole ;
Vu le décret n° 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d’études professionnelles agricoles ;
Vu le décret n° 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement généraldu brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu le décret n° 90-305 du 3 avril 1990 modifié portant règlementgénéral du brevet professionnel délivré par le ministère de l’agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu le décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole ;
Sur proposition du directeur général de l’enseignement et de la recherche,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des diplômes ouvrant droits à la validation d’acquis professionnels mentionnée à l’article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixée ainsi qu’il suit :
    - certificat d’aptitude professionnelle agricole, brevet professionnel agricole, brevet d’études professionnelles agricoles, brevet de technicien agricole, brevet professionnel, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique, brevet de technicien supérieur agricole.

  • Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’enseignement et de la recherche :
Le sous-directeur,
L. MOMMAY

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