Art. 1er. - Il est institué auprès des postes de l’expansion économique à l’étranger du ministère de l’économie désignés à l’article 3 ci-après des régies d’avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 de l’article 10 du décret n° 92-651 du 20 juillet 1992. Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à la contre-valeur en devises de 8 000 F par opération ; toutefois, en ce qui concerne les frais de correspondance et télécommunications, d’assurance, d’entretien annuels et d’abonnement à des agences de renseignements de notoriété, ce plafond peut être dépassé sur autorisation spéciale délivrée par le directeur des relations économiques extérieures.

Art. 2. - Peuvent en outre être payées sur la régie les dépenses suivantes :
1. Rémunérations des personnels de service.
2. Frais de mission à l’étranger et avances sur ces mêmes frais si ceux-ci ne peuvent être perçus chez un comptable du Trésor ou un régisseur dans un poste diplomatique ou consulaire.
3. Frais d’information, négociation, enquêtes et représentation.

Art. 3. - Le montant maximum des avances à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque poste à la contre-valeur en devises des sommes en francs ci-après :
Régie de 350 000 F : Tokyo.
Régie de 240 000 F : Madrid.
Régie de 170 000 F : Rome.
Régie de 140 000 F : Milan.
Régie de 135 000 F : La Haye.
Régie de 125 000 F : Barcelone.
Régie de 110 000 F : Riyad, Berne.
Régie de 100 000 F : Bruxelles, Osaka, Pékin, Séoul, Genève G.A.T.T., Vienne.
Régie de 90 000 F : Gaborone, Sydney, Bruxelles C.E.E., Mexico, Singapour.
Régie de 80 000 F : Ankara, Montréal, Copenhague, Toronto.
Régie de 70 000 F : New Delhi, Stockholm, Ottawa, Sao Paulo, Helsinki, Buenos Aires, Lisbonne.
Régie de 65 000 F : Nairobi, Athènes, Santiago.
Régie de 60 000 F : Jakarta, Johannesburg, Caracas, Zurich, Bangkok, Brasilia,
Régie de 55 000 F : Dublin, Bilbao, Budapest.
Régie de 50 000 F : Vancouver, Rio de Janeiro, Téhéran, Guatemala, Damas, Oslo.
Régie de 45 000 F : Hong-kong, Prague, Varsovie, Abu Dhabi, Bombay, Istanbul.
Régie de 40 000 F : Koweït, Tripoli, Mascate, Le Caire, Tel-Aviv., Kuala Lumpur, Montevideo.
Régie de 35 000 F : Melbourne, Manille, Belgrade, Djeddah, Islamabad, Porto.
Régie de 30 000 F : Wellington, Canton, Lagos, Bologne, Shanghai Dacca, Suva, Bandar Sen Begawan, Lima, Canberra, Panama, Bogota, Doha.
Régie de 25000 F : Managua, Dubai, La Paz, Colombo, Sana’a, Sofia, Port-Louis, Bucarest, Jérusalem, Karachi, La Havane, Cracovie.
Régie de 20000 F : Harare, Zagreb, Nicosie, Beyrouth, Quito, Reykjavik,. Windh k, Amman, Accra, Kingston, Kigali, Luxembourg, Asuncion, Auckland, La Valette, Manama.
Régie de 15 000 F : Pretoria, Thessalonique, Lusaka, Kampala.
Régie de 8 000 F : Addis-Abeba, Khartoum, Maputo, Kinshasa, Rangoon, Moscou, Saint-Pétersbourg, Kiev.

Art. 4. - Les régies désignées à l’article 3 ci-dessus sont rattachées au trésorier-payeur général pour l’étranger.

Art. 5. - Les chefs des postes de l’expansion économique à l’étranger énumérés à l’article 3 sont nommés, ès qualités, régisseurs d’avances pour le paiement des dépenses de leur service. Les régisseurs sont assujettis à constituer un cautionnement dans les conditions du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics.

Art. 6. - L’arrêté du 7 octobre 1991 est abrogé à la date d’exécution du présent arrêté, fixée au 1er octobre 1993.

Art. 7. - Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.