Arrêté du 16 juin 1993 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisatlon de transport de gaz

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 16 juin 1993, sont déclarés d’utilité publique en vue de l’obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz de diamètre 200 millimètres dite « Antenne du Creusot », sur le territoire des communes ci-après désignées du département de Saône-et-Loire :
    Montchanin et Torcy.