Décret du 5 avril 1994 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9400106D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 avril 1994, M. Yves Struillou, M. Fabien Raynaud, Mlle Isabelle de Silva, Mlle Pascale Fombeur,
    M. Jean de L'Hermite et M. Stéphane Verclytte sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat à compter du 1er mars 1994.