Arrêté du 18 février 1993 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Version INITIALE

NOR : SPSS9300568A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 18 février 1993, sont nommés à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux :
    Pour la Confédération des syndicats médicaux français, pour la formation Médecins :
    M. le docteur Decalf (Yves), membre suppléant, en remplacement de M. le docteur Maffioli (Claude).
    Pour l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes :
    Mme Geoffroy (Marie-Gabrielle), titulaire, en remplacement de M. Casteran (Jean-Louis) ; Mme Gonce (Marie-Dominique), suppléante, en remplacement de Mme Geoffroy (Marie-Gabrielle).