Arrêté du 23 février 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9300032A


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 23 février 1993, Mme de Fleurieu (Agnès) est nommée, en tant que représentant du comité central des armateurs de France pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat.