Arrêté du 4 mars 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9300119A


Le ministre de l’économie et des finances,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié, portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 15 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie et des finances,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er mars 1993, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’économie et des finances qu’exerçait M. Jean-Louis Manchon, administrateur civil hors classe, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 1993.
MICHEL SAPIN